Permis de construire à Urmatt pour 160 m² de locaux - 86-88 Rue De Molsheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2017
Dossier PC n° 06750017R0006
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06750017R0006, délivré le 4 décembre 2017 à Urmatt (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 86-88 Rue De Molsheim, Urmatt (67280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 162 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 42 m² en habitation, 118 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 08158, 08160, 08164.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Urmatt
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Urmatt Code postal 67280 Identifiant INSEE 67500
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 94 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 136 m² |
| Locaux | 202 m² | 118 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 68 m² | 270 m² |
| Total | 296 m² | 160 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 110 m² | 406 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 202 m² | 118 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 68 m² | 270 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- URMATT (67280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06750017R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |