Permis de construire Logement N° 06749921R0002

Permis de construire n° 06749921R0002 à Urbeis pour 136 m² de logement, Pres de la Croix

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2021

Dossier PC n° 06749921R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06749921R0002 a été délivré le 17 mai 2021 à Urbeis (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Pres de la Croix.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 532 m², le programme représente 136 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/07/2023, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 01 44, 01 45, 01 46. Sur la même voie, Pres de la Croix, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Urbeis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 532 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2024. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert 2 ans 1 mois après l'autorisation.

Autorisation

17 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
30/06/2024
Autorisation
17/05/2021
Chantier (DOC)
03/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2024

Localisation du projet à Urbeis

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Urbeis.

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01 44 01 45 01 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Urbeis Code postal 67220 Identifiant INSEE 67499
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 532 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 136 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RHINAU (67860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06749921R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67499 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mai 2021
Date de dépôt 30/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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