Permis de construire n° 06749819R0003 à Uhrwiller pour 504 m² de locaux, Kreuzel
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2019
Dossier PC n° 06749819R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06749819R0003 a été délivré le 30 juillet 2019 à Uhrwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Kreuzel.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 374 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 504 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 39134, 39135. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uhrwiller est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Uhrwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Uhrwiller Code postal 67350 Identifiant INSEE 67498
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 830 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 3 334 m² |
| Total | 2 830 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 3 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 830 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 3 334 m² |
| Total locaux | 2 830 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 3 334 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- UHRWILLER (67350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06749819R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |