Permis de construire n° 06749522R0033 à Truchtersheim pour 1 221 m² de logement, 9 rue des Romains
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2023
Dossier PC n° 06749522R0033
Demandeur
FONCIERE DU NIDECK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06749522R0033, délivré le 16 janvier 2023 à Truchtersheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 9 rue des Romains. La demande émane de FONCIERE DU NIDECK.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 18 appartements, après démolition des 280 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 221 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 479 m², soit 68 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/07/2025, soit 2 ans 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 36 475, 36 478. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Romains, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 369 permis de construire et déclarations préalables à Truchtersheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Truchtersheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Truchtersheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67495
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 280 m² existants et construit 1 221 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 479 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 221 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 18 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 280 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 280 m² à 1 221 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 280 m² | 1 221 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 941 m² | 1 221 m² |
| Total | 280 m² | 1 221 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 941 m² | 1 221 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 280 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 5 | 6 | 1 | - | 18 |
| - | 33,3 % | 27,8 % | 33,3 % | 5,6 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIERE DU NIDECK, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rosheim. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
FONCIERE DU NIDECK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821695541
- SIRET
- 82169554100010
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ROSHEIM (67560)
Autres dossiers de FONCIERE DU NIDECK
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06749522R0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur les parcelles 36 475, 36 478 à Truchtersheim (67370)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Romains à Truchtersheim (67370)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Romains depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.