Permis de construire à Truchtersheim pour 322 m² de logement - 17 Rue Du Souvenir Lotissment Rue Du Souvenir - Lot 5
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2021
Dossier PC n° 06749521R0044
Demandeur
SCI HYPERCENTRE
Cette page présente le permis de construire n° 06749521R0044, délivré le 6 décembre 2021 à Truchtersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 17 Rue Du Souvenir Lotissment Rue Du Souvenir - Lot 5, Truchtersheim (67370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI HYPERCENTRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 351051.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2023.
Autorisation
6 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2022
Achèvement (DAACT)
04/08/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois 15 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Truchtersheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissment Rue Du Souvenir - Lot 5
Territoire administratif
- Commune
- Truchtersheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67495
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 322 m² |
| Total | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 322 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HYPERCENTRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828883991
- SIRET
- 82888399100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- WIWERSHEIM (67370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06749521R0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |