Permis de construire Locaux N° 06749521R0037

Permis de construire n° 06749521R0037 à Truchtersheim pour 75 m² de locaux, Saulmatt

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2021

Dossier PC n° 06749521R0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06749521R0037, délivré le 30 juillet 2021 à Truchtersheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Saulmatt.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 12100, 12514, 12515. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Truchtersheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 020 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Truchtersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

12100 12514 12515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Truchtersheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67495
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 450 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 525 m²
Total 450 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 450 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 525 m²
Total locaux 450 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 525 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WIWERSHEIM (67370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06749521R0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 020 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Saulmatt, à Truchtersheim (67370).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06749521R0037, déposé en mairie de Truchtersheim.

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