Permis de construire Logement N° 06749519R0015

Permis de construire à Truchtersheim pour 94 m² de logement - 20 Rue Des Pres Pfettisheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2019

Dossier PC n° 06749519R0015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06749519R0015, délivré le 25 novembre 2019 à Truchtersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 20 Rue Des Pres Pfettisheim, Truchtersheim (67370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 843 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 03139, 03142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

843 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

225 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2024.

Autorisation

25 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

30/01/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/11/2019
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2024

Localisation du projet à Truchtersheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

03139 03142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pfettisheim

Territoire administratif

Commune
Truchtersheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67495
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Locaux 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m²
Total 131 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 225 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHILTIGHEIM (67300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06749519R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 843 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Des Pres Pfettisheim, Truchtersheim (67370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2019, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 30 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06749519R0015, instruit par la commune de Truchtersheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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