Permis de construire Locaux N° 06749513R0017

Permis de construire n° 06749513R0017 à Truchtersheim pour 1 409 m² de locaux, Lieud Burggasse

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2014

Dossier PC n° 06749513R0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06749513R0017, délivré le 23 janvier 2014 à Truchtersheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Lieud Burggasse.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 409 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 3440, 3441, 3442. L'ensemble des 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Truchtersheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 352 m²

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

1 409 m²

Variation nette

+1 409 m²

Surface totale après

2 209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2014

Achèvement (DAACT)

15/05/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
15/05/2015
Autorisation
23/01/2014
Chantier (DOC)
22/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2015

Localisation du projet à Truchtersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

3440 3441 3442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Truchtersheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67495
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 800 m² 1 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 409 m² 2 209 m²
Total 800 m² 1 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 409 m² 2 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 800 m² 1 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 409 m² 2 209 m²
dont Entrepôt 800 m² 1 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 409 m² 2 209 m²
Total locaux 800 m² 1 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 409 m² 2 209 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRUCHTERSHEIM (67370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06749513R0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 janvier 2014
Date de dépôt 15/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 352 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieud Burggasse, à Truchtersheim (67370).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 janvier 2014, ouverture de chantier le 22 mars 2014, achèvement déclaré le 15 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06749513R0017, déposé en mairie de Truchtersheim.

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