Permis de construire n° 06749425R0006 à Trimbach pour 136 m² de locaux, 6 A Impasse Des Aveugles
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2026
Dossier PC n° 06749425R0006
Demandeur
SCI DU SELTZBACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 A Impasse Des Aveugles, le permis de construire n° 06749425R0006 a été délivré le 6 mars 2026 à Trimbach (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par SCI DU SELTZBACH.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 708 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0210, 02301, 02304. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trimbach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trimbach
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trimbach Code postal 67470 Identifiant INSEE 67494
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 910 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 1 046 m² |
| Total | 910 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 1 046 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 910 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 1 046 m² |
| Total locaux | 910 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 1 046 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU SELTZBACH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851689224
- SIRET
- 85168922400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TRIMBACH (67470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06749425R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67494 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |