Permis de construire Logement N° 06749419R0003

Permis de construire n° 06749419R0003 à Trimbach pour 148 m² de logement, 6 Rue Peyrat De Bellac

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 février 2020

Dossier PC n° 06749419R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06749419R0003 a été délivré le 21 février 2020 à Trimbach (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue Peyrat De Bellac.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 676 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 05283. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trimbach est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

676 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/02/2020
3
Chantier (DOC)
22/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trimbach

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

05283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trimbach Code postal 67470 Identifiant INSEE 67494
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHLEITHAL (67160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06749419R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67494 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 676 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Peyrat De Bellac, à Trimbach (67470).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 février 2020, ouverture de chantier le 22 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06749419R0003, déposé en mairie de Trimbach.

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