Permis de construire Locaux N° 06749416R0004

Permis de construire à Trimbach pour 1 445 m² de locaux - Maien

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2016

Dossier PC n° 06749416R0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06749416R0004, délivré le 20 décembre 2016 à Trimbach (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Maien, Trimbach (67470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 932 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 445 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 04101, 04102, 04103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 932 m²

Surface existante avant

3 690 m²

Surface créée

1 445 m²

Variation nette

+1 445 m²

Surface totale après

5 135 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2018.

Autorisation

20 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2017

Achèvement (DAACT)

01/12/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/12/2018
Autorisation
20/12/2016
Chantier (DOC)
20/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2018

Localisation du projet à Trimbach

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

04101 04102 04103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trimbach Code postal 67470 Identifiant INSEE 67494
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 690 m² 1 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 445 m² 5 135 m²
Total 3 690 m² 1 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 445 m² 5 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 690 m² 1 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 445 m² 5 135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRIMBACH (67470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06749416R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67494 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 décembre 2016
Date de dépôt 01/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 932 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Maien, Trimbach (67470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2016, ouverture de chantier le 20 août 2017, achèvement déclaré le 1 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06749416R0004, instruit par la commune de Trimbach.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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