Permis de construire Locaux N° 06749324R0004

Permis de construire à Triembach-au-Val pour 326 m² de locaux - Rue Du Climont

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2024

Dossier PC n° 06749324R0004

Demandeur

SCI SCAV

Cette page présente le permis de construire n° 06749324R0004, délivré le 10 décembre 2024 à Triembach-au-Val (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Climont, Triembach-au-Val (67220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SCAV. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 713 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 69 m² en bureaux, 257 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 02121, 0218, 03129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 713 m²

Surface existante avant

1 675 m²

Surface créée

326 m²

Variation nette

+326 m²

Surface totale après

2 001 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/12/2024
3
Chantier (DOC)
13/01/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Triembach-au-Val

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02121 0218 03129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Triembach-au-Val Code postal 67220 Identifiant INSEE 67493
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 675 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 2 001 m²
Total 1 675 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 2 001 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Entrepôt 1 675 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 1 932 m²
Total locaux 1 675 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 2 001 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SCAV

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809485402
SIRET
80948540200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST PIERRE BOIS (ANCIENNEMENT HOH (67220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06749324R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67493 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 713 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Climont, Triembach-au-Val (67220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SCAV et accordé le 10 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 décembre 2024, ouverture de chantier le 13 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06749324R0004, instruit par la commune de Triembach-au-Val.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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