Permis de construire Locaux N° 06749324R0004

Permis de construire n° 06749324R0004 à Triembach-au-Val pour 326 m² de locaux, Rue Du Climont

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2024

Dossier PC n° 06749324R0004

Demandeur

SCI SCAV

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06749324R0004 a été délivré le 10 décembre 2024 à Triembach-au-Val (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Climont. La demande émane de SCI SCAV.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 713 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 326 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 02121, 0218, 03129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Triembach-au-Val est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 713 m²

Surface existante avant

1 675 m²

Surface créée

326 m²

Variation nette

+326 m²

Surface totale après

2 001 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/12/2024
3
Chantier (DOC)
13/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Triembach-au-Val

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02121 0218 03129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Triembach-au-Val Code postal 67220 Identifiant INSEE 67493
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 675 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 2 001 m²
Total 1 675 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 2 001 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 675 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 2 001 m²
dont Bureaux 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
dont Entrepôt 1 675 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 1 932 m²
Total locaux 1 675 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 2 001 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SCAV

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809485402
SIRET
80948540200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
ST PIERRE BOIS (ANCIENNEMENT HOH (67220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06749324R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67493 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 713 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Climont, à Triembach-au-Val (67220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SCAV et accordé le 10 décembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 décembre 2024, ouverture de chantier le 13 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06749324R0004, déposé en mairie de Triembach-au-Val.

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