Permis de construire Locaux N° 06749221R0007

Permis de construire n° 06749221R0007 à Traenheim pour 115 m² de locaux, 25 Rue Des Usines

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2021

Dossier PC n° 06749221R0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06749221R0007 a été délivré le 15 octobre 2021 à Traenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 25 Rue Des Usines.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 281 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 01147, 01148, 01149. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Traenheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 281 m²

Surface existante avant

311 m²

Surface créée

115 m²

Surface totale après

311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/10/2021
3
Chantier (DOC)
21/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Traenheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01147 01148 01149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Traenheim Code postal 67310 Identifiant INSEE 67492
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 311 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 311 m²
Total 311 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² -115 m² 196 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total locaux 311 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 311 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRAENHEIM (67310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06749221R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67492 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 281 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 25 Rue Des Usines, à Traenheim (67310).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 octobre 2021, ouverture de chantier le 21 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06749221R0007, déposé en mairie de Traenheim.

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