Retour aux autorisations de Thal-Marmoutier

Permis de construire Locaux N° 06748921R0017

Permis de construire à Thal-Marmoutier pour 497 m² de locaux - 10 Rue Ballerich

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 391 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Ballerich, Thal-Marmoutier (67440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIVU HAEGOTHAL et accordé le 11 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mars 2022, ouverture de chantier le 31 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748921R0017, instruit par la commune de Thal-Marmoutier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2022

Dossier PC n° 06748921R0017

Demandeur

SIVU HAEGOTHAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06748921R0017, délivré le 11 mars 2022 à Thal-Marmoutier (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 10 Rue Ballerich, Thal-Marmoutier (67440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIVU HAEGOTHAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 497 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 01205, 01206, 01209.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 391 m²

Surface existante avant

405 m²

Surface créée

497 m²

Variation nette

+497 m²

Surface totale après

902 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/03/2022

Chantier (DOC)

31/07/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Thal-Marmoutier

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01205 01206 01209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Thal-Marmoutier Code postal 67440 Identifiant INSEE 67489
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	405 m²	497 m²	0 m²	0 m²	0 m²	497 m²	902 m²
Total	405 m²	497 m²	0 m²	0 m²	0 m²	497 m²	902 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	405 m²	497 m²	0 m²	0 m²	0 m²	497 m²	902 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIVU HAEGOTHAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 256702556
SIRET: 25670255600018
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: THAL-MARMOUTIER (67440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06748921R0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67489 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 391 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Ballerich, Thal-Marmoutier (67440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIVU HAEGOTHAL et accordé le 11 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mars 2022, ouverture de chantier le 31 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748921R0017, instruit par la commune de Thal-Marmoutier.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Thal-Marmoutier

PC n°06748926R0002 Logement Autorisé

12 A Rue Du Mosselbach

Thal-Marmoutier (67440)

Nouvelle construction

22 avr. 2026 147 m² SDP

PC n°06748926R0001 Locaux Autorisé

16 Rue Des Tilleuls

Thal-Marmoutier (67440)

Diminution sans transformation

08 avr. 2026 29 m² SDP

PC n°06748925R0006 Logement Autorisé

14 Rue Des Tilleuls

Thal-Marmoutier (67440)

Nouvelle construction

18 déc. 2025 155 m² SDP

PC n°06748925R0002 Logement Autorisé

28 Rue Du Mosselbach

Thal-Marmoutier (67440)

Nouvelle construction

02 sept. 2025 145 m² SDP

PC n°06748925R0001 Logement Commencé

22 Rue Du Erlenhof

Thal-Marmoutier (67440)

Nouvelle construction

01 sept. 2025 201 m² SDP

DP n°06748925R0001 Logement Autorisé

5 Rue Du Reitweg

Thal-Marmoutier (67440)

Transformation sans extension

13 mars 2025 136 m² SDP SCI TECHNOPARK

Autres types d'autorisations à Thal-Marmoutier

Permis d'aménager à Thal-Marmoutier

1 autorisation

Permis de démolir à Thal-Marmoutier

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Thal-Marmoutier

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Thal-Marmoutier

Autres types d'autorisations à Thal-Marmoutier

Caractéristiques du projet