Permis de construire n° 06748921R0017 à Thal-Marmoutier pour 497 m² de locaux, 10 Rue Ballerich
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2022
Dossier PC n° 06748921R0017
Demandeur
SIVU HAEGOTHAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06748921R0017 a été délivré le 11 mars 2022 à Thal-Marmoutier (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 10 Rue Ballerich. SIVU HAEGOTHAL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 497 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 01205, 01206, 01209. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thal-Marmoutier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Thal-Marmoutier
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thal-Marmoutier Code postal 67440 Identifiant INSEE 67489
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 405 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 902 m² |
| Total | 405 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 902 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 405 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 902 m² |
| Total locaux | 405 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 902 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVU HAEGOTHAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 256702556
- SIRET
- 25670255600018
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- THAL-MARMOUTIER (67440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748921R0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67489 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |