Retour aux permis de construire de Surbourg

Permis de construire Locaux N° 06748719R0004

Permis de construire à Surbourg pour 121 m² de locaux - Rue De Gunstett

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 409 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Gunstett, Surbourg (67250).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748719R0004, instruit par la commune de Surbourg.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2019

Dossier PC n° 06748719R0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06748719R0004, délivré le 18 septembre 2019 à Surbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Gunstett, Surbourg (67250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 409 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 45232, 45260, 454.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 409 m²

Surface existante avant

8 464 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

8 585 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/09/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Surbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

45232 45260 454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Surbourg Code postal 67250 Identifiant INSEE 67487
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	250 m²	0 m²	0 m²	250 m²
Locaux	8 214 m²	121 m²	121 m²	8 335 m²
Total	8 464 m²	121 m²	121 m²	8 585 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	5 758 m²	121 m²	121 m²	5 879 m²
Entrepôt	2 456 m²	0 m²	0 m²	2 456 m²
Total locaux	8 214 m²	121 m²	121 m²	8 335 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SURBOURG (67250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06748719R0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67487 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 409 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Gunstett, Surbourg (67250).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748719R0004, instruit par la commune de Surbourg.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Surbourg

PC n°06748726R0001 Logement Autorisé

2 A Rue De La Paix

Surbourg (67250)

Nouvelle construction

18 mars 2026 147 m² SDP

PC n°06748725R0006 Logement Autorisé

48 Rue Du Marechal Leclerc

Surbourg (67250)

Transformation avec extension

08 janv. 2026 395 m² SDP SCI LES RESIDENCES SAINT ARBOGAST

PC n°06748725R0002 Locaux Terminé

12 Rue Du Marechal Leclerc

Surbourg (67250)

Transformation avec extension

10 juil. 2025 177 m² SDP COMMUNE DE SURBOURG

DP n°06748725R0006 Locaux Autorisé

8 Rue Des Pommiers

Surbourg (67250)

Nouvelle construction

19 févr. 2025 19 m² SDP

PC n°06748724R0010 Locaux Commencé

100 A Rue Du Marechal Leclerc

Surbourg (67250)

Extension sans transformation

30 janv. 2025 60 m² SDP

DP n°06748724R0059 Locaux Autorisé

16 Rue Des Pommiers

Surbourg (67250)

Nouvelle construction

14 janv. 2025 7 m² SDP

Autres types d'autorisations à Surbourg

Permis d'aménager à Surbourg

6 autorisations

Permis de démolir à Surbourg

16 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Surbourg

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Surbourg

Autres types d'autorisations à Surbourg

Caractéristiques du projet