Permis de construire Logement N° 06748716R0005

Permis de construire n° 06748716R0005 à Surbourg pour 768 m² de logement, 29 Rue Des Vignes

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 août 2016

Dossier PC n° 06748716R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06748716R0005, délivré le 22 août 2016 à Surbourg (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 29 Rue Des Vignes.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 397 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 8 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 27202, 27271. Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Surbourg.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 397 m²

Surface créée

768 m²

Variation nette

+768 m²

Surface totale après

768 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2016

Achèvement (DAACT)

06/10/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
06/10/2017
Autorisation
22/08/2016
Chantier (DOC)
22/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2017

Localisation du projet à Surbourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

27202 27271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Surbourg Code postal 67250 Identifiant INSEE 67487
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 768 m²
Total 0 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 768 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 8 - - - 9
- 11,1 % 88,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHOENENBOURG (67250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748716R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 août 2016
Date de dépôt 06/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 397 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 29 Rue Des Vignes, à Surbourg (67250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 août 2016, ouverture de chantier le 22 décembre 2016, achèvement déclaré le 6 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 8 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06748716R0005, déposé en mairie de Surbourg.

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