Permis de construire Logement N° 06748716R0005

Permis de construire à Surbourg pour 768 m² de logement - 29 Rue Des Vignes

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 août 2016

Dossier PC n° 06748716R0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06748716R0005, délivré le 22 août 2016 à Surbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 29 Rue Des Vignes, Surbourg (67250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 397 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 8 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 27202, 27271.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 397 m²

Surface créée

768 m²

Variation nette

+768 m²

Surface totale après

768 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2017.

Autorisation

22 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2016

Achèvement (DAACT)

06/10/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 14 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
06/10/2017
Autorisation
22/08/2016
Chantier (DOC)
22/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2017

Localisation du projet à Surbourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

27202 27271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Surbourg Code postal 67250 Identifiant INSEE 67487
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 768 m²
Total 0 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 768 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 8 - - - 9
- 11,1 % 88,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHOENENBOURG (67250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748716R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 août 2016
Date de dépôt 06/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 397 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue Des Vignes, Surbourg (67250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2016, ouverture de chantier le 22 décembre 2016, achèvement déclaré le 6 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 8 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748716R0005, instruit par la commune de Surbourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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