Permis de construire n° 06748715E0006 à Surbourg pour 2 874 m² de locaux, Spiessweg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2015
Dossier PC n° 06748715E0006
Demandeur
GAEC SCHARRENBERGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Spiessweg, le permis de construire n° 06748715E0006 a été délivré le 30 juillet 2015 à Surbourg (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est GAEC SCHARRENBERGER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 817 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 874 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 4864, 4863, 4862. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Surbourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Surbourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Spiessweg
Territoires administratifs
- Commune
- Surbourg Code postal 67250 Identifiant INSEE 67487
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 874 m² | 2 874 m² |
| Total | 0 m² | 2 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 874 m² | 2 874 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 874 m² | 2 874 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 874 m² | 2 874 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SCHARRENBERGER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 408332203
- SIRET
- 40833220300012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SURBOURG (67250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748715E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |