Permis de construire à Surbourg pour 5 412 m² de locaux - Rue De Gunstett
Bas-Rhin (67) , Grand Est
Autorisé le 20 juin 2014 · Dossier PC n° 06748714E0003 · Demandeur : FERME SCHARRENBERGER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06748714E0003, délivré le 20 juin 2014 à Surbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Gunstett, Surbourg (67250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FERME SCHARRENBERGER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 45232, 455, 454.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2014.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Surbourg
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Agriculture |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² |
| Locaux | 5 088 m² | 20 m² | 450 m² | 0 m² | 450 m² | 20 m² | 5 108 m² |
| Total | 5 392 m² | 20 m² | 450 m² | 0 m² | 450 m² | 20 m² | 5 412 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 20 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 470 m² |
| Agricole | 5 088 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 4 638 m² |
| Total locaux | 5 088 m² | 20 m² | 450 m² | 0 m² | 450 m² | 20 m² | 5 108 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748714E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67487 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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