Permis de construire n° 06748714E0003 à Surbourg pour 470 m² de locaux, Rue De Gunstett
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2014
Dossier PC n° 06748714E0003
Demandeur
FERME SCHARRENBERGER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Surbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06748714E0003 a été délivré le 20 juin 2014, pour un projet situé Rue De Gunstett. La demande émane de FERME SCHARRENBERGER.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 45232, 455, 454. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Surbourg est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2014
Achèvement (DAACT)
27/10/2014
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Surbourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surbourg Code postal 67250 Identifiant INSEE 67487
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² |
| Locaux | 5 088 m² | 20 m² | 450 m² | 0 m² | 450 m² | 20 m² | 5 108 m² |
| Total | 5 392 m² | 20 m² | 450 m² | 0 m² | 450 m² | 20 m² | 5 412 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 088 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | -450 m² | 4 638 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 20 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 470 m² |
| Total locaux | 5 088 m² | 20 m² | 450 m² | 0 m² | 450 m² | 20 m² | 5 108 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME SCHARRENBERGER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 797803665
- SIRET
- 79780366500018
- Code APE (NAF)
- 47.21Z - Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
- Localisation
- SURBOURG (67250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748714E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |