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Permis de construire Locaux N° 06748713E0004

Permis de construire à Surbourg pour 78 m² de locaux - 6 Rue De L Artisanat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 486 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue De L Artisanat, Surbourg (67250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI HAGBRONNEN et accordé le 16 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juillet 2013, ouverture de chantier le 9 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748713E0004, instruit par la commune de Surbourg.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2013

Dossier PC n° 06748713E0004

Demandeur

SCI HAGBRONNEN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06748713E0004, délivré le 16 juillet 2013 à Surbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue De L Artisanat, Surbourg (67250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI HAGBRONNEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 486 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 44333, 44331, 44276.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 486 m²

Surface existante avant

1 500 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

1 578 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/07/2013

Chantier (DOC)

09/09/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Surbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

44333 44331 44276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Surbourg Code postal 67250 Identifiant INSEE 67487
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	130 m²	0 m²	0 m²	130 m²
Locaux	1 370 m²	78 m²	78 m²	1 448 m²
Total	1 500 m²	78 m²	78 m²	1 578 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	528 m²	78 m²	78 m²	606 m²
Commerce et services	842 m²	0 m²	0 m²	842 m²
Total locaux	1 370 m²	78 m²	78 m²	1 448 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HAGBRONNEN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 492108030
SIRET: 49210803000015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LAMPERTSLOCH (67250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06748713E0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67487 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 486 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue De L Artisanat, Surbourg (67250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI HAGBRONNEN et accordé le 16 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juillet 2013, ouverture de chantier le 9 septembre 2013).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748713E0004, instruit par la commune de Surbourg.

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