Permis de construire Locaux N° 06748713E0004

Permis de construire n° 06748713E0004 à Surbourg pour 78 m² de locaux, 6 Rue De L Artisanat

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2013

Dossier PC n° 06748713E0004

Demandeur

SCI HAGBRONNEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue De L Artisanat, le permis de construire n° 06748713E0004 a été délivré le 16 juillet 2013 à Surbourg (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de SCI HAGBRONNEN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 486 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 44333, 44331, 44276. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Surbourg.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 486 m²

Surface existante avant

1 500 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

1 578 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/07/2013
3
Chantier (DOC)
09/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Surbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

44333 44331 44276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Surbourg Code postal 67250 Identifiant INSEE 67487
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Locaux 1 370 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 1 448 m²
Total 1 500 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 1 578 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 842 m²
Autres activités 528 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 606 m²
dont Bureaux 528 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 606 m²
Total locaux 1 370 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 1 448 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HAGBRONNEN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492108030
SIRET
49210803000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
LAMPERTSLOCH (67250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748713E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 486 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue De L Artisanat, à Surbourg (67250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI HAGBRONNEN et accordée le 16 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 juillet 2013, ouverture de chantier le 9 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748713E0004, déposé en mairie de Surbourg.

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