Permis de construire Logement N° 06748626R0011

Permis de construire n° 06748626R0011 à Sundhouse pour 226 m² de logement, 18 Rue De La Vallée

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2026

Dossier PC n° 06748626R0011

Demandeur

SCI GARGO DE LA VALLEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Rue De La Vallée, le permis de construire n° 06748626R0011 a été délivré le 20 juillet 2026 à Sundhouse (Bas-Rhin, Grand Est). SCI GARGO DE LA VALLEE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 096 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01229, 0179, 14284. Ce dossier s'inscrit parmi les 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sundhouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 096 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

555 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
20/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sundhouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01229 0179 14284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sundhouse Code postal 67920 Identifiant INSEE 67486
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 420 m² 226 m² 0 m² 91 m² 0 m² 135 m² 555 m²
Total 420 m² 226 m² 0 m² 91 m² 0 m² 135 m² 555 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GARGO DE LA VALLEE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
993377514
SIRET
99337751400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
SUNDHOUSE (67920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748626R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 096 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Rue De La Vallée, à Sundhouse (67920).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI GARGO DE LA VALLEE et accordée le 20 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748626R0011, déposé en mairie de Sundhouse.

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