Permis de construire Logement N° 06748622R0008

Permis de construire n° 06748622R0008 à Sundhouse pour 124 m² de logement, Rue De La Potence

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 22 août 2022

Dossier PC n° 06748622R0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sundhouse (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06748622R0008 a fait l'objet d'une décision le 22 août 2022, pour un projet situé Rue De La Potence.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 751 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 14254, 14255. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sundhouse.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

751 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sundhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

14254 14255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sundhouse Code postal 67920 Identifiant INSEE 67486
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RHINAU (67860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748622R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 22 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 751 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Potence, à Sundhouse (67920).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 22 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748622R0008, déposé en mairie de Sundhouse.

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