Permis de construire n° 06748617R0014 à Sundhouse pour 1 026 m² de locaux, 6 Rue Du College
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2018
Dossier PC n° 06748617R0014
Demandeur
COMMUNE DE SUNDHOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06748617R0014, délivré le 23 janvier 2018 à Sundhouse (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 6 Rue Du College. Le projet est porté par COMMUNE DE SUNDHOUSE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 026 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 50423. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sundhouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Sundhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sundhouse Code postal 67920 Identifiant INSEE 67486
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 458 m² | 1 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 026 m² | 2 484 m² |
| Total | 1 458 m² | 1 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 026 m² | 2 484 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 458 m² | 1 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 026 m² | 2 484 m² |
| Total locaux | 1 458 m² | 1 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 026 m² | 2 484 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SUNDHOUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216704866
- SIRET
- 21670486600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SUNDHOUSE (67) (67920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748617R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |