Permis de construire Logement N° 06748518R0003

Permis de construire à Stutzheim-Offenheim pour 130 m² de logement - 1 Rte De Saverne

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2018

Dossier PC n° 06748518R0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06748518R0003, délivré le 13 mars 2018 à Stutzheim-Offenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rte De Saverne, Stutzheim-Offenheim (67370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 935 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 25234.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 935 m²

Surface existante avant

728 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

821 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/03/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Stutzheim-Offenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

25234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Stutzheim-Offenheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67485
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 728 m² 130 m² 0 m² 37 m² 0 m² 93 m² 821 m²
Total 728 m² 130 m² 0 m² 37 m² 0 m² 93 m² 821 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 1 - - 5
- - 80,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHILTIGHEIM (67300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748518R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67485 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 logements en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 935 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rte De Saverne, Stutzheim-Offenheim (67370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748518R0003, instruit par la commune de Stutzheim-Offenheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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