Permis de construire Logement N° 06748422R0002

Permis de construire n° 06748422R0002 à Stundwiller pour 523 m² de logement, 43 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2022

Dossier PC n° 06748422R0002

Demandeur

SCI EKIOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06748422R0002, délivré le 27 octobre 2022 à Stundwiller (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 43 Rue Principale. SCI EKIOT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 125 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Stundwiller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 125 m²

Surface créée

523 m²

Variation nette

+523 m²

Surface totale après

523 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Stundwiller

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Stundwiller Code postal 67250 Identifiant INSEE 67484
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 523 m²
Total 0 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 523 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 3 - - 4
- - 25,0 % 75,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EKIOT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
890451552
SIRET
89045155200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
STUNDWILLER (67250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748422R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 125 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 43 Rue Principale, à Stundwiller (67250).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI EKIOT et accordé le 27 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748422R0002, déposé en mairie de Stundwiller.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Stundwiller

Autres types d'autorisations à Stundwiller