Permis de construire Logement N° 06748314E0002

Permis de construire à Struth pour 155 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2014

Dossier PC n° 06748314E0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06748314E0002, délivré le 3 novembre 2014 à Struth (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Struth (67290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A432.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

521 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2016.

Autorisation

3 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2015

Achèvement (DAACT)

20/03/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
20/03/2016
Autorisation
03/11/2014
Chantier (DOC)
18/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2016

Localisation du projet à Struth

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Struth Code postal 67290 Identifiant INSEE 67483
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRUTH (67290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748314E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 novembre 2014
Date de dépôt 20/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Struth (67290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2014, ouverture de chantier le 18 février 2015, achèvement déclaré le 20 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748314E0002, instruit par la commune de Struth.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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