Permis de construire Locaux N° 06748225V0001

Permis de construire à Strasbourg pour 203 m² de locaux - 3 Rue De L' Arc-En-Ciel

Bas-Rhin (67) , Grand Est

Autorisé le 24 juin 2025 · Dossier PC n° 06748225V0001 · Demandeur : SCI M.C.

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06748225V0001, délivré le 24 juin 2025 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue De L' Arc-En-Ciel, Strasbourg (67000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI M.C.. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 2545.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
24/06/2025
Surface du terrain
54 m²
Surface existante avant
201 m²
Surface créée
26 m²
Variation nette
+2 m²
Surface totale après
203 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
24 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 jours
Dépôt
01/01/2025
Autorisation
24/06/2025
3
Chantier (DOC)
03/07/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Strasbourg

Adresse
3 Rue De L' Arc-En-Ciel, Strasbourg (67000)
Commune
Code postal
67000
Département
Région
Parcelles cadastrales
2545
Code INSEE
67482

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 179 m² 0 m² 0 m² 20 m² 4 m² 0 m² 155 m²
Locaux 22 m² 22 m² 4 m² 0 m² 0 m² 26 m² 48 m²
Total 201 m² 22 m² 4 m² 20 m² 4 m² 2 m² 203 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 22 m² 22 m² 4 m² 0 m² 0 m² 26 m² 48 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI M.C.
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
402109128
SIRET
40210912800031
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
ESCHAU (67114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748225V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 24 juin 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-01
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De L' Arc-En-Ciel, Strasbourg (67000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juin 2025, ouverture de chantier le 3 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748225V0001, instruit par la commune de Strasbourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg

Autres types d'autorisations à Strasbourg