Permis de construire Locaux N° 06748223V0178

Permis de construire à Strasbourg pour 1 276 m² de locaux - 1 Rue Des Canonniers

Bas-Rhin (67) , Grand Est

Autorisé le 6 février 2024 · Dossier PC n° 06748223V0178 · Demandeur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06748223V0178, délivré le 6 février 2024 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Des Canonniers, Strasbourg (67000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EUROMETROPOLE DE STRASBOURG. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 297 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont IW467.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
06/02/2024
Surface du terrain
1 297 m²
Surface existante avant
1 276 m²
Surface créée
1 276 m²
Surface totale après
1 276 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2025.

Autorisation
6 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2024
Achèvement (DAACT)
13/06/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois 9 jours
Durée du chantier
10 mois 29 jours
Délai total
1 an 4 mois
Dépôt
01/07/2023
Autorisation
06/02/2024
Chantier (DOC)
15/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Strasbourg

Adresse
1 Rue Des Canonniers, Strasbourg (67000)
Commune
Code postal
67100
Département
Région
Parcelles cadastrales
IW467
Code INSEE
67482

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Service public
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Service public
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 276 m² 0 m² 1 276 m² 0 m² 1 276 m² 0 m² 1 276 m²
Total 1 276 m² 0 m² 1 276 m² 0 m² 1 276 m² 0 m² 1 276 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 1 276 m² 0 m² 1 276 m² 0 m² 1 276 m² 0 m² 1 276 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
EUROMETROPOLE DE STRASBOURG
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7344
SIREN
246700488
SIRET
24670048800017
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
STRASBOURG (67100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748223V0178
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 6 février 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-07
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 297 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Canonniers, Strasbourg (67000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2024, ouverture de chantier le 15 juillet 2024, achèvement déclaré le 13 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748223V0178, instruit par la commune de Strasbourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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