Permis de construire Locaux N° 06748222V0171

Permis de construire à Strasbourg pour 968 m² de locaux - 22 Rue Colette

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2022

Dossier PC n° 06748222V0171

Demandeur

COMMUNE DE STRASBOURG

Cette page présente le permis de construire n° 06748222V0171, délivré le 5 octobre 2022 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 22 Rue Colette, Strasbourg (67000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE STRASBOURG. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 477 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 968 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont OD360, OD361, OD362.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 477 m²

Surface existante avant

8 086 m²

Surface créée

968 m²

Variation nette

+577 m²

Surface totale après

8 663 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/10/2022
3
Chantier (DOC)
10/07/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

OD360 OD361 OD362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Strasbourg Code postal 67200 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 086 m² 968 m² 0 m² 391 m² 0 m² 577 m² 8 663 m²
Total 8 086 m² 968 m² 0 m² 391 m² 0 m² 577 m² 8 663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 8 086 m² 968 m² 0 m² 391 m² 0 m² 577 m² 8 663 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE STRASBOURG

Voir les 184 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216704825
SIRET
21670482500019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
STRASBOURG (67076)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748222V0171
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 477 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Colette, Strasbourg (67000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE STRASBOURG et accordé le 5 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 octobre 2022, ouverture de chantier le 10 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748222V0171, instruit par la commune de Strasbourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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