Permis de construire Locaux N° 06748221V0224

Permis de construire à Strasbourg pour 341 m² de locaux - 11 Rue Du Maennelstein

Bas-Rhin (67) , Grand Est

Autorisé le 10 janvier 2022 · Dossier PC n° 06748221V0224 · Demandeur : SCI GRANDE QUALITE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06748221V0224, délivré le 10 janvier 2022 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 11 Rue Du Maennelstein, Strasbourg (67000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI GRANDE QUALITE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EC6.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
10/01/2022
Surface du terrain
495 m²
Surface existante avant
329 m²
Surface créée
341 m²
Variation nette
+12 m²
Surface totale après
341 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
10 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/09/2021
2
Autorisation
10/01/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Strasbourg

Adresse
11 Rue Du Maennelstein, Strasbourg (67000)
Commune
Code postal
67000
Département
Région
Parcelles cadastrales
EC6
Code INSEE
67482

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 329 m² 35 m² 306 m² 23 m² 306 m² 12 m² 341 m²
Total 329 m² 35 m² 306 m² 23 m² 306 m² 12 m² 341 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 329 m² 35 m² 306 m² 23 m² 306 m² 12 m² 341 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI GRANDE QUALITE
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
842614216
SIRET
84261421600013
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
STRASBOURG (67100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748221V0224
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 10 janvier 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-09
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Maennelstein, Strasbourg (67000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748221V0224, instruit par la commune de Strasbourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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