Permis de construire Mixte N° 06748221V0022

Permis de construire n° 06748221V0022 à Strasbourg pour 33 m² de logement et locaux, 48 rue du Conseil des Quinze

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2021

Dossier PC n° 06748221V0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06748221V0022, délivré le 28 avril 2021 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 48 rue du Conseil des Quinze.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un studio (T1) d'après la typologie déclarée. Sur un terrain de 207 m², le programme représente 9 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 15 m² issus de transformation. Le dossier déclare aussi 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/05/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/05/2021, soit 12 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 5. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Conseil des Quinze, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

207 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

217 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2024. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2021

Achèvement (DAACT)

15/05/2024

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
15/05/2024
Autorisation
28/04/2021
Chantier (DOC)
10/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2024

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 207 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 9 m² de construction neuve et 15 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 9 m² de construction neuve.

Les surfaces transformées comprennent 15 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 199 m² à 217 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 184 m² 9 m² 15 m² 0 m² 0 m² 24 m² 208 m²
Locaux 15 m² 9 m² 0 m² 0 m² 15 m² -6 m² 9 m²
Total 199 m² 18 m² 15 m² 0 m² 15 m² 18 m² 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 15 m² 9 m² 0 m² 0 m² 15 m² -6 m² 9 m²
Total locaux 15 m² 9 m² 0 m² 0 m² 15 m² -6 m² 9 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748221V0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 avril 2021
Date de dépôt 15/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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