Permis de construire Mixte N° 06748221V0022

Permis de construire n° 06748221V0022 à Strasbourg pour 33 m² de logement et locaux, 48 Rue Du Conseil Des Quinze

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2021

Dossier PC n° 06748221V0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06748221V0022, délivré le 28 avril 2021 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 48 Rue Du Conseil Des Quinze.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. La surface se répartit entre 9 m² d'habitation et 9 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD5. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Strasbourg.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

207 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

217 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2024. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2021

Achèvement (DAACT)

15/05/2024

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/04/2021
Chantier (DOC)
10/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2024

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 184 m² 9 m² 15 m² 0 m² 0 m² 24 m² 208 m²
Locaux 15 m² 9 m² 0 m² 0 m² 15 m² -6 m² 9 m²
Total 199 m² 18 m² 15 m² 0 m² 15 m² 18 m² 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 15 m² 9 m² 0 m² 0 m² 15 m² -6 m² 9 m²
Total locaux 15 m² 9 m² 0 m² 0 m² 15 m² -6 m² 9 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748221V0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48 Rue Du Conseil Des Quinze, à Strasbourg (67000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 avril 2021, ouverture de chantier le 10 mai 2021, achèvement déclaré le 15 mai 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 m² d'habitation et 9 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748221V0022, déposé en mairie de Strasbourg.

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