Permis de construire Mixte N° 06748220V0042

Permis de construire à Strasbourg pour 7 677 m² de logement et locaux - Rue Rubens Rue Watteau Rue M

Bas-Rhin (67) , Grand Est

Autorisé le 24 septembre 2020 · Dossier PC n° 06748220V0042 · Demandeur : MARIGNAN RESIDENCES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06748220V0042, délivré le 24 septembre 2020 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Rubens Rue Watteau Rue M, Strasbourg (67000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MARIGNAN RESIDENCES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 005 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 100 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 41 T2, 42 T3, 17 T4. La surface se répartit entre 6 466 m² d'habitation et 1 211 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont NP508, NP535, NP536.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
24/09/2020
Surface du terrain
6 005 m²
Surface existante avant
2 050 m²
Surface créée
7 677 m²
Variation nette
+5 627 m²
Surface totale après
7 677 m²
Destination
Mixte
Logements créés
100
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2025.

Autorisation
24 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/12/2020
Achèvement (DAACT)
04/06/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois 6 jours
Durée du chantier
4 ans 5 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Dépôt
01/02/2020
Autorisation
24/09/2020
Chantier (DOC)
30/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Strasbourg

Adresse
Rue Rubens Rue Watteau Rue M, Strasbourg (67000)
Commune
Code postal
67200
Département
Région
Parcelles cadastrales
NP508, NP535, NP536
Code INSEE
67482

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 100 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 466 m² 6 466 m²
Locaux 2 050 m² 1 211 m² 0 m² 2 050 m² 0 m² 0 m² 1 211 m²
Total 2 050 m² 7 677 m² 0 m² 2 050 m² 0 m² 5 627 m² 7 677 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 2 050 m² 1 211 m² 0 m² 2 050 m² 0 m² 0 m² 1 211 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 100
Logements collectifs 100
Collectifs hors résidence 100

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 41 42 17 - - 100
- 41,0 % 42,0 % 17,0 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MARIGNAN RESIDENCES
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
5202
SIREN
419750252
SIRET
41975025200019
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
SCHILTIGHEIM (67300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748220V0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 24 septembre 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-02
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 logements en collectif, pour 7 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 005 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Rubens Rue Watteau Rue M, Strasbourg (67000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2020, ouverture de chantier le 30 décembre 2020, achèvement déclaré le 4 juin 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 466 m² d'habitation et 1 211 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748220V0042, instruit par la commune de Strasbourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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