Permis de construire Logement N° 06748220V0033

Permis de construire à Strasbourg pour 868 m² de logement - 23 Boule De L' Orangerie

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 août 2020

Dossier PC n° 06748220V0033

Demandeur

SOC COOP HABITATION LOYER MODERE

Cette page présente le permis de construire n° 06748220V0033, délivré le 19 août 2020 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 23 Boule De L' Orangerie, Strasbourg (67000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC COOP HABITATION LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 258 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 9920.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 258 m²

Surface existante avant

2 408 m²

Surface créée

868 m²

Variation nette

-87 m²

Surface totale après

2 321 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021.

Autorisation

19 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 13 jours

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/09/2021
Autorisation
19/08/2020
Chantier (DOC)
01/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2021

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

9920

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 152 m² 0 m² 868 m² 87 m² 0 m² 781 m² 1 933 m²
Locaux 1 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 868 m² 0 m² 388 m²
Total 2 408 m² 0 m² 868 m² 87 m² 868 m² 0 m² 2 321 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - 8 - - - 10
20,0 % - 80,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOP HABITATION LOYER MODERE

Voir les 104 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SARL coopérative
SIREN
778770198
SIRET
77877019800027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ILLKIRCH GRAFFENSTADEN (67400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748220V0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 août 2020
Date de dépôt 01/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 10 logements en collectif, pour 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 258 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Boule De L' Orangerie, Strasbourg (67000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC COOP HABITATION LOYER MODERE et accordé le 19 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2020, ouverture de chantier le 1 janvier 2021, achèvement déclaré le 1 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748220V0033, instruit par la commune de Strasbourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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