Délivré le 28 décembre 2022 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0674822000302 porte sur un projet situé 78 rue Plaine des Bouchers. Le projet est porté par R-HYNOCA.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 800 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 2 ans 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ER 395. Au total, le catalogue compte 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 800 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

28 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ER 395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 800 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 28 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	28 m²
Total	0 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	28 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	28 m²	28 m²	28 m²
dont Industrie	28 m²	28 m²	28 m²
Total locaux	28 m²	28 m²	28 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par R-HYNOCA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Strasbourg. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

R-HYNOCA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 852825231
SIRET: 85282523100016
Code APE (NAF): 35.21Z - Production de combustibles gazeux
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2019
Localisation: STRASBOURG (67000)

Autres dossiers de R-HYNOCA

PC n°06748222V0156 Autorisé

78 rue de la Plaine des Bouchers

Strasbourg (67000)

Nouvelle construction

24 sept. 2022

PC n°06748220V0302 Terminé

78 rue de la Plaine des Bouchers

Strasbourg (67000)

Nouvelle construction

21 mars 2021

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0674822000302
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67482 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Strasbourg

PC n°06748222V0087 Locaux Autorisé

24-26 Rue du Fosse des Tanneurs

Strasbourg (67000)

Transformation avec extension

21 déc. 2022 4 318 m² SDP BUILDING DEVELOPPEMENT SAS

PC n°06748222V0181 Locaux Commencé

22 quai Saint-Nicolas

Strasbourg (67000)

Transformation sans extension

21 déc. 2022 225 m² SDP COMMUNE DE STRASBOURG

PC n°06748222V0090 Mixte Commencé

5 rue de l'Abreuvoir

Strasbourg (67000)

Transformation avec extension

27 déc. 2022 848 m² SDP KRUTENAU DEVELOPPEMENTS

PC n°06748222V0168 Locaux Terminé

280 route de Schirmeck

Strasbourg (67000)

Transformation sans extension

29 déc. 2022 5 329 m² SDP COMMUNE DE STRASBOURG

PC n°06748222V0189 Logement Autorisé

107 rue de la Ganzau

Strasbourg (67000)

Nouvelle construction

29 déc. 2022 240 m² SDP

PC n°06748222V0191 Logement Autorisé

rue Paul Bourson

Strasbourg (67000)

Nouvelle construction

29 déc. 2022 1 059 m² SDP SOC COOP HABITATION LOYER MODERE

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