Permis de construire n° 06748219V0242 à Strasbourg pour 29 m² de locaux, 9-11 Rue Westercamp
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2020
Dossier PC n° 06748219V0242
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06748219V0242, délivré le 13 janvier 2020 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 9-11 Rue Westercamp.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 433 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 29 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 9922, 99154, 99155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Strasbourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 829 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 1 858 m² |
| Total | 1 829 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 1 858 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 829 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 1 858 m² |
| dont Hôtels | 1 829 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 1 858 m² |
| Total locaux | 1 829 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 1 858 m² |
Ce dossier crée 29 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTROUGE (92120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748219V0242 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |