Permis de construire n° 06748219V0183 à Strasbourg pour 31 m² de locaux, 76 allée de la Robertsau
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 9 mars 2020
Dossier PC n° 06748219V0183
Demandeur
COMMUNE DE STRASBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06748219V0183 a fait l'objet d'une décision le 9 mars 2020, pour un projet situé 76 allée de la Robertsau. Le projet est porté par COMMUNE DE STRASBOURG.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comportait une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 930 m², le programme représentait 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 99 164. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, allée de la Robertsau, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 930 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 31 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 250 m² à 1 281 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 250 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 281 m² |
| Total | 1 250 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 250 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 281 m² |
| dont Bureaux | 1 250 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 281 m² |
| Total locaux | 1 250 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 281 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE STRASBOURG, dont l'adresse déclarée est à Strasbourg. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 108 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE STRASBOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216704825
- SIRET
- 21670482500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- STRASBOURG (67076)
Autres dossiers de COMMUNE DE STRASBOURG
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748219V0183 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 9 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle 99 164 à Strasbourg (67000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, allée de la Robertsau à Strasbourg (67000)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés allée de la Robertsau depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.