Permis de construire n° 06748218V0250 à Strasbourg pour 762 m² de locaux, 42 rue de l'Ill
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2019
Dossier PC n° 06748218V0250
Demandeur
HABITATION MODERNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06748218V0250, délivré le 6 mars 2019 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 42 rue de l'Ill. HABITATION MODERNE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 762 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 608 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/12/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/05/2019, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CE 231. La voie, rue de l'Ill, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/12/2020. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2019
Achèvement (DAACT)
10/12/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 608 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 762 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 762 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 762 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 762 m² | 0 m² | 762 m² | 0 m² | 762 m² | 0 m² | 762 m² |
| Total | 762 m² | 0 m² | 762 m² | 0 m² | 762 m² | 0 m² | 762 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 762 m² | 0 m² | 762 m² | 0 m² | 762 m² | 0 m² | 762 m² |
| Total locaux | 762 m² | 0 m² | 762 m² | 0 m² | 762 m² | 0 m² | 762 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HABITATION MODERNE, une société d'économie mixte (SEM) basée à Strasbourg. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 56 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
HABITATION MODERNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 568501415
- SIRET
- 56850141500042
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- STRASBOURG (67027)
Autres dossiers de HABITATION MODERNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748218V0250 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue de l'Ill à Strasbourg (67000)
L’autre dossier recensé rue de l'Ill depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.