Permis de construire Locaux N° 06748217V0333

Permis de construire à Strasbourg pour 196 255 m² de locaux - 1 Av Moliere Maille Denise Hautepierre

Bas-Rhin (67) , Grand Est

Autorisé le 1 juin 2018 · Dossier PC n° 06748217V0333 · Demandeur : HOPITAL CIVIL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06748217V0333, délivré le 1 juin 2018 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Av Moliere Maille Denise Hautepierre, Strasbourg (67000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HOPITAL CIVIL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 196 255 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LP1273, LP1291, LP1292.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
01/06/2018
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
196 136 m²
Surface créée
126 m²
Variation nette
+119 m²
Surface totale après
196 255 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2019.

Autorisation
1 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2018
Achèvement (DAACT)
31/10/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois 19 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Dépôt
01/12/2017
Autorisation
01/06/2018
Chantier (DOC)
20/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2019

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Strasbourg

Adresse
1 Av Moliere Maille Denise Hautepierre, Strasbourg (67000)
Lieu-dit
Maille Denise Hautepierre
Commune
Code postal
67000
Département
Région
Parcelles cadastrales
LP1273, LP1291, LP1292
Code INSEE
67482

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 196 136 m² 126 m² 0 m² 7 m² 0 m² 119 m² 196 255 m²
Total 196 136 m² 126 m² 0 m² 7 m² 0 m² 119 m² 196 255 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 196 136 m² 126 m² 0 m² 7 m² 0 m² 119 m² 196 255 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
HOPITAL CIVIL
Catégorie
Public
Catégorie juridique
7364
SIREN
266700574
SIRET
26670057400012
Code APE (NAF)
86.10Z
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748217V0333
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 1 juin 2018
Premier enregistrement (DPC) 2017-12
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 196 255 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Av Moliere Maille Denise Hautepierre, Strasbourg (67000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2018, ouverture de chantier le 20 août 2018, achèvement déclaré le 31 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748217V0333, instruit par la commune de Strasbourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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