Permis de construire Logement N° 06748217V0230

Permis de construire à Strasbourg pour 2 409 m² de logement - 2 Rue De Neuchatel

Bas-Rhin (67) , Grand Est

Autorisé le 3 octobre 2017 · Dossier PC n° 06748217V0230 · Demandeur : SOC IMMOBILIERE COMMERCE ET INDUSTRIE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06748217V0230, délivré le 3 octobre 2017 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue De Neuchatel, Strasbourg (67000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOC IMMOBILIERE COMMERCE ET INDUSTRIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 096 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 41 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 22 T3, 1 T4, dont 41 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 40221.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
03/10/2017
Surface du terrain
1 096 m²
Surface créée
2 409 m²
Variation nette
+2 409 m²
Surface totale après
2 409 m²
Destination
Logement
Logements créés
41
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2023.

Autorisation
3 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2020
Achèvement (DAACT)
28/07/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
5 ans 9 mois
Dépôt
01/07/2017
Autorisation
03/10/2017
Chantier (DOC)
02/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2023

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Strasbourg

Adresse
2 Rue De Neuchatel, Strasbourg (67000)
Commune
Code postal
67000
Département
Région
Parcelles cadastrales
40221
Code INSEE
67482

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 409 m² 2 409 m²
Total 0 m² 2 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 409 m² 2 409 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 22 1 - - 41
- 43,9 % 53,7 % 2,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 41

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOC IMMOBILIERE COMMERCE ET INDUSTRIE
Catégorie
Pros de la construction
Catégorie juridique
5599
SIREN
548501469
SIRET
54850146900033
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748217V0230
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 3 octobre 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-07
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 2 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 096 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De Neuchatel, Strasbourg (67000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2017, ouverture de chantier le 2 mars 2020, achèvement déclaré le 28 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 41 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748217V0230, instruit par la commune de Strasbourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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