Permis de construire n° 06748217V0091 à Strasbourg pour 2 183 m² de logement, Avenu Francois Mitterrand
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 août 2017
Dossier PC n° 06748217V0091
Demandeur
HABITATION MODERNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06748217V0091 a été délivré le 7 août 2017 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Avenu Francois Mitterrand. Le dossier a été déposé par HABITATION MODERNE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 001 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 15 T3 et 5 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OE549. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Strasbourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
7 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2019
Achèvement (DAACT)
30/11/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67200 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 183 m² | 2 183 m² |
| Total | 0 m² | 2 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 183 m² | 2 183 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements collectifs | 35 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 15 | 15 | 5 | - | - | 35 |
| - | 42,9 % | 42,9 % | 14,3 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITATION MODERNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 568501415
- SIRET
- 56850141500042
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- STRASBOURG (67027)
Autres dossiers de HABITATION MODERNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748217V0091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |