Permis de construire Locaux N° 06748217V0085

Permis de construire à Strasbourg pour 116 m² de locaux - 7 Rue Du General De Castelnau

Bas-Rhin (67) , Grand Est

Autorisé le 11 juillet 2017 · Dossier PC n° 06748217V0085 · Demandeur : KRYSALIS I

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06748217V0085, délivré le 11 juillet 2017 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue Du General De Castelnau, Strasbourg (67000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par KRYSALIS I. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 377 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 8093.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
11/07/2017
Surface du terrain
377 m²
Surface existante avant
116 m²
Surface créée
116 m²
Surface totale après
116 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2017.

Autorisation
11 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2017
Achèvement (DAACT)
01/10/2017
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
1 mois 24 jours
Délai total
2 mois 20 jours
Dépôt
01/03/2017
Autorisation
11/07/2017
Chantier (DOC)
07/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2017

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Strasbourg

Adresse
7 Rue Du General De Castelnau, Strasbourg (67000)
Commune
Code postal
67000
Département
Région
Parcelles cadastrales
8093
Code INSEE
67482

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m²
Total 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 0 m² 0 m²
Services publics 0 m² 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total locaux 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
KRYSALIS I
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
801270844
SIRET
80127084400013
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
STRASBOURG (67000)

En savoir plus sur KRYSALIS I

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748217V0085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 11 juillet 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-03
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 377 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Du General De Castelnau, Strasbourg (67000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2017, ouverture de chantier le 7 août 2017, achèvement déclaré le 1 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748217V0085, instruit par la commune de Strasbourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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