Permis de construire n° 06748216V0314 à Strasbourg pour 969 m² de logement et locaux, 44 rue d'Ypres
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2016
Dossier PC n° 06748216V0314
Demandeur
LE 44 Y
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06748216V0314 a été délivré le 14 novembre 2016 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 44 rue d'Ypres. Le projet est porté par la société de programme immobilier LE 44 Y.
Ce permis de construire porte sur la création de 76 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 755 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 477 m². Le dossier déclare aussi 146 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 68 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/07/2018, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 109. Sur la même voie, rue d'Ypres, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 9 niveaux. Le terrain déclaré couvre 16 477 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 76 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 9 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 755 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 146 m² à construire et 68 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 68 m² parmi les 3 494 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 3 494 m² à 4 395 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 494 m² | 755 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 687 m² | 4 181 m² |
| Locaux | 0 m² | 146 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 214 m² |
| Total | 3 494 m² | 901 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 901 m² | 4 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 146 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 214 m² |
| Total locaux | 0 m² | 146 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 214 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 76 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 58 logements sur 76.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 76 |
| Logements collectifs | 76 |
| Collectifs hors résidence | 76 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 21 | 37 | 10 | 8 | - | - | 76 |
| 27,6 % | 48,7 % | 13,2 % | 10,5 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE 44 Y, une SCCV basée à Strasbourg.
Demandeur
LE 44 Y
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 814832242
- SIRET
- 81483224200014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748216V0314 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 16/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue d'Ypres à Strasbourg (67000)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue d'Ypres depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.