Permis de construire n° 06748216V0186 à Strasbourg pour 4 748 m² de logement, Prome Du Luxembourg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2016
Dossier PC n° 06748216V0186
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Prome Du Luxembourg, le permis de construire n° 06748216V0186 a été délivré le 6 juillet 2016 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 936 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 65 logements, exclusivement en collectif, dont 65 en locatif social. La répartition par taille comprend 24 T2, 18 T3, 16 T4 et 7 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD536, AD538, AD539. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 414 permis de construire et déclarations préalables référencés à Strasbourg est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2021. Le chantier a duré 4 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
6 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2016
Achèvement (DAACT)
14/10/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
4 ans 10 mois
Délai total
5 ans 3 mois
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 65 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 748 m² | 4 748 m² |
| Total | 0 m² | 4 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 748 m² | 4 748 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 65 |
| Logements collectifs | 65 |
| Collectifs hors résidence | 65 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 24 | 18 | 16 | 7 | - | 65 |
| - | 36,9 % | 27,7 % | 24,6 % | 10,8 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 65 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 276700028
- SIRET
- 27670002800018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- STRASBOURG CEDEX (67028)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748216V0186 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |