Le permis de construire n° 06748216V0083 a été délivré le 20 juin 2016 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 48 chemin Haut.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 625 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 167 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré LH 545. Ce dossier fait partie des 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 167 m²

Surface existante avant

625 m²

Surface créée

625 m²

Surface totale après

625 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/06/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LH 545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Strasbourg Code postal 67200 Identifiant INSEE 67482
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 3 167 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 625 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 625 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 625 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	625 m²	0 m²	625 m²	0 m²	625 m²	0 m²	625 m²
Total	625 m²	0 m²	625 m²	0 m²	625 m²	0 m²	625 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	625 m²	0 m²	625 m²	625 m²
Autres activités	625 m²	0 m²	625 m²	-625 m²	0 m²
dont Entrepôt	625 m²	0 m²	625 m²	-625 m²	0 m²
Total locaux	625 m²	625 m²	625 m²	0 m²	625 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SCHILTIGHEIM (67300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06748216V0083
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67482 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°06748216V0105 Locaux Commencé

14 rue de Saint Nazaire

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Diminution sans transformation

14 juin 2016 390 m² SDP HOLDING SOPREMA

DP n°06748216V0294 Logement Autorisé

14 rue de l'Angle

Strasbourg (67000)

Transformation avec extension

14 juin 2016 128 m² SDP

DP n°06748216V0489 Logement Autorisé

10 rue de la Chapelle

Strasbourg (67000)

Transformation sans extension

14 juin 2016 131 m² SDP

PC n°06748216V0089 Logement Terminé

7 rue du Vieux Marche aux Poiss

Strasbourg (67000)

Transformation avec extension

20 juin 2016 226 m² SDP

PC n°06748216V0101 Locaux Terminé

68 route d'Oberhausbergen

Strasbourg (67000)

Nouvelle construction

20 juin 2016 3 141 m² SDP BOUYGUES IMMOBILIER

PC n°06748216V0109 Logement Annulé

220 route d'Oberhausbergen

Strasbourg (67000)

Nouvelle construction

20 juin 2016 205 m² SDP

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