Permis de construire Mixte N° 06748215V0385

Permis de construire à Strasbourg pour 3 234 m² de logement et locaux - Rue Schulmeister Avenue De Normandie

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2016

Dossier PC n° 06748215V0385

Demandeur

STRASBOURG EUROMETROPOLE ACCESSION

Cette page présente le permis de construire n° 06748215V0385, délivré le 15 mars 2016 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Schulmeister Avenue De Normandie, Strasbourg (67000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STRASBOURG EUROMETROPOLE ACCESSION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 504 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 18 T3, 12 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 2 933 m² d'habitation et 301 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EZ293, EZ294.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 504 m²

Surface créée

3 234 m²

Variation nette

+3 234 m²

Surface totale après

3 234 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2019.

Autorisation

15 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2017

Achèvement (DAACT)

28/11/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/03/2016
Chantier (DOC)
06/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2019

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EZ293 EZ294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue De Normandie

Territoire administratif

Commune
Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 933 m² 2 933 m²
Locaux 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
Total 0 m² 3 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 234 m² 3 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 18 12 2 - 40
- 20,0 % 45,0 % 30,0 % 5,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STRASBOURG EUROMETROPOLE ACCESSION

Voir les 9 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810872325
SIRET
81087232500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748215V0385
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 3 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 504 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Schulmeister Avenue De Normandie, Strasbourg (67000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par STRASBOURG EUROMETROPOLE ACCESSION et accordé le 15 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2016, ouverture de chantier le 6 juin 2017, achèvement déclaré le 28 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 18 T3, 12 T4, 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 933 m² d'habitation et 301 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748215V0385, instruit par la commune de Strasbourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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