Permis de construire n° 06748215V0322 à Strasbourg pour 137 m² de locaux, 3 boulevard de Metz
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2016
Dossier PC n° 06748215V0322
Demandeur
SNCF MOBILITES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06748215V0322 a été délivré le 8 janvier 2016, pour un projet situé 3 boulevard de Metz. Le projet est porté par SNCF MOBILITES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le programme représente 47 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 90 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/11/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/05/2016, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 47 81. Sur la même voie, boulevard de Metz, la base recense un autre dossier depuis 2016. Au total, le catalogue compte 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/11/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2016
Achèvement (DAACT)
20/11/2017
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève des transports.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 47 m² de construction neuve et 90 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 90 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 90 m² parmi les 1 407 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 407 m² à 1 454 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 407 m² | 47 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 47 m² | 1 454 m² |
| Total | 1 407 m² | 47 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 47 m² | 1 454 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | -90 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 1 317 m² | 47 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 1 454 m² |
| Total locaux | 1 407 m² | 47 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 47 m² | 1 454 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNCF MOBILITES, dont l'adresse déclarée est à Strasbourg Cedex. Ce demandeur a déposé 827 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 432 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SNCF MOBILITES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944791146
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- STRASBOURG CEDEX (67083)
Autres dossiers de SNCF MOBILITES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748215V0322 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, boulevard de Metz à Strasbourg (67000)
L’autre dossier recensé boulevard de Metz depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.