Permis de construire n° 06748215V0278 à Strasbourg pour 347 m² de locaux, 12 avenue de Normandie
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2015
Dossier PC n° 06748215V0278
Demandeur
COMMUNE DE STRASBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06748215V0278 a été délivré le 1 décembre 2015, pour un projet situé 12 avenue de Normandie. COMMUNE DE STRASBOURG porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 347 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 19 972 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/07/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/10/2016, soit près de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EX 469. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de Normandie, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/07/2017. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2016
Achèvement (DAACT)
19/07/2017
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 19 972 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 347 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 801 m² à 1 148 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 801 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 1 148 m² |
| Total | 801 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 1 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 801 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 1 148 m² |
| Total locaux | 801 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 1 148 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE STRASBOURG, dont l'adresse déclarée est à Strasbourg. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 108 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE STRASBOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216704825
- SIRET
- 21670482500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de COMMUNE DE STRASBOURG
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748215V0278 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle EX 469 à Strasbourg (67000)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de Normandie à Strasbourg (67000)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue de Normandie depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.