Permis de construire n° 06748215V0223 à Strasbourg pour 11 400 m² de locaux, 53 rue du Chemin Haut
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2015
Dossier PC n° 06748215V0223
Demandeur
COMMUNE DE STILL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06748215V0223 a été délivré le 5 novembre 2015 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 53 rue du Chemin Haut. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE STILL.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 11 400 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/02/2016, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré LH 619. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67200 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 400 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 11 400 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 11 400 m² parmi les 27 000 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 000 m² | 0 m² | 11 400 m² | 0 m² | 11 400 m² | 0 m² | 27 000 m² |
| Total | 27 000 m² | 0 m² | 11 400 m² | 0 m² | 11 400 m² | 0 m² | 27 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 11 400 m² | 0 m² | 0 m² | 11 400 m² | 11 400 m² |
| Autres activités | 27 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 400 m² | -11 400 m² | 15 600 m² |
| dont Entrepôt | 27 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 400 m² | -11 400 m² | 15 600 m² |
| Total locaux | 27 000 m² | 0 m² | 11 400 m² | 0 m² | 11 400 m² | 0 m² | 27 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE STILL, dont l'adresse déclarée est à Dinsheim-sur-Bruche. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE STILL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216704809
- SIRET
- 21670480900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DINSHEIM-SUR-BRUCHE (67190)
Autres dossiers de COMMUNE DE STILL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748215V0223 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle LH 619 à Strasbourg (67000)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.