Permis de construire n° 06748215V0090 à Strasbourg pour 478 m² de logement, 13 rue Jacques Peirotes
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2015
Dossier PC n° 06748215V0090
Demandeur
IMMOBILIERE 3F ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06748215V0090 a été délivré le 22 septembre 2015 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 13 rue Jacques Peirotes. L'organisme HLM IMMOBILIERE 3F ALSACE porte le projet.
Ce permis de construire concerne la création de 7 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 478 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 033 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/10/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/02/2016, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 40 30. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Jacques Peirotes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/10/2017. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
22 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2016
Achèvement (DAACT)
27/10/2017
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 033 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 478 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 478 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 478 m² | 0 m² | 478 m² | 0 m² | 478 m² | 0 m² | 478 m² |
| Locaux | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² |
| Total | 956 m² | 0 m² | 478 m² | 0 m² | 478 m² | 0 m² | 956 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 4 logements sur 7.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 2 | 2 | 1 | - | - | 7 |
| 28,6 % | 28,6 % | 28,6 % | 14,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM IMMOBILIERE 3F ALSACE, basé à Strasbourg. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
IMMOBILIERE 3F ALSACE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 498273556
- SIRET
- 49827355600015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de IMMOBILIERE 3F ALSACE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748215V0090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 27/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle 40 30 à Strasbourg (67000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Jacques Peirotes à Strasbourg (67000)
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