Permis de construire Logement N° 06748214V0410

Permis de construire n° 06748214V0410 à Strasbourg pour 4 899 m² de logement, 9-11 Rue Ciceron //

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2015

Dossier PC n° 06748214V0410

Demandeur

HABITATION MODERNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06748214V0410, délivré le 9 avril 2015 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 9-11 Rue Ciceron //. La demande émane de HABITATION MODERNE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 69 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 9 583 m², le programme représente 4 899 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 71 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/10/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/07/2015, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle OE 360. Ce dossier fait partie des 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 583 m²

Surface créée

4 899 m²

Variation nette

+4 899 m²

Surface totale après

4 899 m²

Logements créés

69

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/10/2016. Le chantier a été mené en 1 an 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2015

Achèvement (DAACT)

19/10/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
19/10/2016
Autorisation
09/04/2015
Chantier (DOC)
20/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
19/10/2016

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

OE 360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67200 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 583 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 69 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 899 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 69 logements, soit un ratio de 71 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 899 m² 4 899 m²
Total 0 m² 4 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 899 m² 4 899 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 69 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements collectifs 69
Collectifs hors résidence 69

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 19 30 14 6 - 69
- 27,5 % 43,5 % 20,3 % 8,7 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HABITATION MODERNE, une société d'économie mixte (SEM) basée à Strasbourg Cedex 62. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 56 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

HABITATION MODERNE

Voir les 68 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
568501415
SIRET
56850141500034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1956
Localisation
STRASBOURG CEDEX 62 (67027)

Autres dossiers de HABITATION MODERNE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748214V0410
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 avril 2015
Date de dépôt 19/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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