Permis de construire Logement N° 06748214V0342

Permis de construire n° 06748214V0342 à Strasbourg pour 1 085 m² de logement, 31 rue de la Tanche

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2015

Dossier PC n° 06748214V0342

Demandeur

SCCV LA PETITE ROBERTSAU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06748214V0342 a été délivré le 29 janvier 2015, pour un projet situé 31 rue de la Tanche. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LA PETITE ROBERTSAU.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 15 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 085 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 990 m², soit 72 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/01/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/04/2016, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BL 259. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de la Tanche, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

990 m²

Surface créée

1 085 m²

Variation nette

+1 085 m²

Surface totale après

1 085 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2018. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

29 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2016

Achèvement (DAACT)

15/01/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
15/01/2018
Autorisation
29/01/2015
Chantier (DOC)
29/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2018

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BL 259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 990 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 085 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 15 logements, soit un ratio de 72 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 085 m² 1 085 m²
Total 0 m² 1 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 085 m² 1 085 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 15 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 5 4 - - 15
- 40,0 % 33,3 % 26,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LA PETITE ROBERTSAU, basée à Strasbourg.

Demandeur

SCCV LA PETITE ROBERTSAU

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
814562062
SIRET
81456206200012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2015
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748214V0342
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 janvier 2015
Date de dépôt 15/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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